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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17081129(04) |
| La province est chargée de la dépense des fourrages de deux régiments de dragons, alors que le roi a accordé qu'il n'y aurait aucun logement fixe de troupes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17081205(02) |
| Arrêt du Conseil du 22/01/1708 qui homologue la délib. des Etats du 29/12/1707 : moyennant le paiement de 21 500 l. pour le prix du château de Ferrières, la province sera dispensée des dépenses de réparation, fortification ou garnison de ce château | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17090130(02) |
| Renouvellement de l'article du cahier de doléances qui demande le remboursement des dépenses faites à l'occasion du passage des troupes du roi d'Espagne revenant d'Italie | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17090130(02) |
| Les Etats demanderont dans le cahier que le roi les décharge de l'entretien de quatre compagnies de dragons incorporées dans le régiment Second Languedoc, qui ne servent plus pour la garde de la province | Action des Etats |